Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00772
CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLX7 S.A.R.L. [G] [H] C/ S.A.S. VAGLIO Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [H], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00452
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ca other ca_nimes n° 25/00772
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIO EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 22 janvier 2025 [G] C/ FIVA Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - M. [G] -
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ca other ca_bourges n° 25/00772
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00772
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00772 -
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ca other ca_besancon n° 25/00772
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00772
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E46D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2025 - RG N°24/00100 - JUGE DE L'EXECU
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/00772
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00772
Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKAJ [W] C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.L. [D] [G] Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre
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ca other ca_colmar n° 25/00772
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00772
MINUTE N° 25/594 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Flavien SCHRAEN - greffe du JCP du TJ [Localité 20] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00772
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDG Ordonnance n° 2025/M304 S.A.R.L. JNANE LAMNABHA représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00772
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXY S.A.S. LABEL ENERGIE c/ [B] [C] S.A. COFIDIS S.C.P. PHILIPPE ANGEL [P] [J] [Y] [O] S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE
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ca other ca_rennes n° 25/00772
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/480 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bourges n° 25/00772
CA Bourges, 14 oct. 2025, RG 25/00772
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION. TJ le 14 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA
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ca other ca_paris n° 25/00772
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWKG PAR LE NUMÉRO RG n° 25/00362 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_reims n° 25/00772
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWT APPELANTE S.A. BNP Paribas Personal Finance, représentant : Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [V] [B], S.E.L.A.R.L. Axyme pri
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ca other ca_metz n° 25/00772
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00772
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00772
Ordonnance N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00772
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/776 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaît
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ca other ca_paris n° 25/00772
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00772
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAJ Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00772
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00772 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00772
CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73S Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO
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