Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00775
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00775
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMISY Décision
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ca other ca_orleans n° 25/00775
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00775 - N° Portal
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00775
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00775
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00775
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 25/00775
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKAR S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ Etablissement Public POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES (GPP) DE MO NTPELLIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/00775
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX6 S.A.S. LABEL ENERGIE c/ [Y],[O] [K] épouse [J] S.A. COFIDIS S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE S.A. CA CONSUMER FINANC
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ca other ca_dijon n° 25/00775
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5C Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/00775
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-1 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDM Ordonnance n° 2025/M311 Madame [A] [X] [H] [U] épouse [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_metz n° 25/00775
CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMF E
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ca other ca_bordeaux n° 25/00775
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00775
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. LABEL ENERGIE C/ Madame [O],[B] [P] épouse [E], S.A. COFIDIS, S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX6
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ca other ca_nimes n° 25/00775
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00775
Ordonnance N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEN Recours c/ déci TJ [Localité 6] 25 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00775
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/778 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00775
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFSV N° de Minute : 782 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00775
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFN Minute n° 163/25 APPELANT M. [X] [R] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [E] [G] O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00775
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAS Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00775
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00775 - N° Portalis
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