Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00786
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00786
ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXF2 AFFAIRE : S.A.S.U. [E] [Q] prise en la personne de son Président C/ S.A.S. [E] [S] la Société [E] [S], SAS au capital de 266.419,86 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des so
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ca other ca_reims n° 25/00786
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00786
R.G. : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXR ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/00786
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00786
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGC Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/00198 26 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [
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ca other ca_rennes n° 25/00786
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00786
4ème Chambre ORDONNANCE N°27 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VULZ (Réf 1ère instance : 24/00668) S.A.R.L. [G] [H] ARCHITECTES C/ M. [S] [T] S.A.R.L. AXIS ENVIRONNEMENT Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoi
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ca other ca_chambery n° 25/00786
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIS S.A.S. [19] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [T] [K] Décision
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ca other ca_pau n° 25/00786
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00786
PC/HB Numéro 26/212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00786 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEAU Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [T] [N] C/ [U] [B] Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 25/00786
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/213 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 25/00786
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_metz n° 25/00786
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00786
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00786
Ordonnance N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 juillet 2025 [N] alias [G] [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00786
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37I - 3ème chambre Affaire : [S] [T] Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [P] [R] [D] [N] épouse
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ca other ca_toulouse n° 25/00786
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/789 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCW7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 juin à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00786
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2M N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00786
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEY Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00786
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74O (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : M. [J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00786
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00786 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00786
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00786
N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYP Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseillèr
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