Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00788
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00788
ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLVE -------------------- S.A.R.L. CABINET LUC EXPERT C/ [S] [N], [R] [A] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°207-26 COUR D'APPEL D
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ca other ca_reims n° 25/00788
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00788
R.G. : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXV ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Flore PEREZ la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00788
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-492 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFS3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_metz n° 25/00788
CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00788
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00788
Ordonnance N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVG7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00788
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/791 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 10H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00788
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00788
19/06/2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AJ Décision déférée - 10 Février 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX -2024J00045 [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 25/00788
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQI ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barr
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ca other ca_douai n° 25/00788
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2O N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00788
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXE3 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00788
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00788
N° RG 25/00788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00788
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00788 - N° Portalis
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