Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00792
CA Agen, 17 juin 2026, RG 25/00792
ARRÊT DU 17 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00792 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLVM -------------------- SARL LC ASSET 2 C/ [A] [P] ------------------- GROSSES le 16.06.26 aux avocats ARRÊT n° 182-2026
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ca other ca_colmar n° 25/00792
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00792
MINUTE N° 26/264 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01
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ca other ca_nimes n° 25/00792
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJX NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 26 février 2025 RG :25/00015 S.N.C. THE NEXT HORIZON C/ S.A.R.L. NIMOISE DE PHOTO COUR D'
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ca other ca_caen n° 25/00792
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00792 Monsieur [D] [J] [X] [E] Monsieur [O] [N] [U] Madame [I] [H] épouse [U] S.C.I. [Q] Représentés et assistés par Me [K], avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me [T], Avocat au barreau de CAEN
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ca other ca_riom n° 25/00792
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLP2 ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement rendu le 28 avril 2025 du juge des conten
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ca other ca_paris n° 25/00792
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_montpellier n° 25/00792
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQT CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES OR
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ca other ca_rennes n° 25/00792
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/06 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric MET
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ca other ca_metz n° 25/00792
CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/00792
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00792
Ordonnance N°736 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme Catheri
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ca other ca_versailles n° 25/00792
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCM3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00792
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/795 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca other ca_douai n° 25/00792
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2S N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 2] de nationalit
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00792
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00709 du : 04 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JJAM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 28 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00792
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXN2 Copie conforme délivrée le 23 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00792
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00792
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°247/2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00792
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00792
N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00792
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00792 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00792
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00792
N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEY2 Nom du ressortissant : [Y] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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