Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00797
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00797
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_orleans n° 25/00797
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00797
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES Me Sophie GATEFIN ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFUB DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_colmar n° 25/00797
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00797
MINUTE N° 26/254 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d
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ca other ca_grenoble n° 25/00797
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00797
N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J197) rendue par le Tribu
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ca other ca_nimes n° 25/00797
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKD joint au dossier 25/00751 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_bourges n° 25/00797
CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00797
SD/EC N° RG 25/00797 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYFX Décision attaquée : du 19 juin 2025 Origine : Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) ------------------- Mme [M] [F], débitrice C/ Mme [D] [R] [T] [5] [10] ------------------- Expéditions
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ca other ca_metz n° 25/00797
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00797
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00797
Ordonnance N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLB Recours c/ déci TJ [Localité 7] 29 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine
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ca other ca_toulouse n° 25/00797
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00797
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/800 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00797
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00797
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4Y N° de Minute : 804 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00797
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYA Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00797
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00797 - N° Portalis
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