Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00799
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/00799
MINUTE N° 26/68 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 25/00799
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/00799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTV4 Décisi
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ca other ca_riom n° 25/00799
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQI ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_bourges n° 25/00799
CA Bourges, 24 nov. 2025, RG 25/00799
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXP. à - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXP. TJ le 24 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2025 PRONONÇA
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ca other ca_rennes n° 25/00799
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-501 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00799
CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0079
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ca other ca_nimes n° 25/00799
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00799
Ordonnance N° N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLX Recours c/ déci TJ Nîmes 29 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 74
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ca other ca_toulouse n° 25/00799
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/802 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1ER juillet à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_douai n° 25/00799
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF42 N° de Minute : 806 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 25/00799
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZK Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/00799
CA Pau, 24 mars 2025, RG 25/00799
N°25/926 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00799
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00799
N° RG 25/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00799
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00799 - N° Portal
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