Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00803
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00803 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_grenoble n° 25/00803
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKK Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 27 février 2025 S.A. MMA
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ca other ca_nancy n° 25/00803
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHC Décision déférée
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ca other ca_riom n° 25/00803
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 60] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQQ ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protecti
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00803
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 25/00803
AFFAIRE : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 14 Mai 2025, rg n° 24/00838 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2
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ca other ca_dijon n° 25/00803
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00803
[V] [W] [O] [P] C/ [E] [I] [T] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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ca other ca_rennes n° 25/00803
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE RENNES N° 505/2025 - N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00803
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00803
ARRET N° S.A.S. [5] [5] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [5] - CARSAT NORMANDIE Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00803
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0080
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ca other ca_nimes n° 25/00803
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00803
Ordonnance N°746 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMQ Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 Nous, Mme Al
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ca other ca_toulouse n° 25/00803
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/803 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_douai n° 25/00803
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF46 N° de Minute : 810 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [E] [C] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00803
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYAC N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYAC Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/00803
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00803 - N° Portal
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