Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00804
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00804 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_reims n° 25/00804
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00804
Arrêt n° 282 du 02/07/2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYT AP Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [S] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Pru
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00804
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00804
[W] [Y] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV7
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ca other ca_montpellier n° 25/00804
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 24/
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ca other ca_nimes n° 25/00804
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKV Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/03955 Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [L
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ca other ca_amiens n° 25/00804
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00804
ARRET N° 26 [A] [N] épouse [A] C/ S.A. [1] Société [2] Société [3] S.A.S. [4] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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ca other ca_paris n° 25/00804
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_poitiers n° 25/00804
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00804
ARRET N°427 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIRI L.M./S.H. [W] C/ S.C.P. [T] [Z] [R] ET [P] [N] NOTAIRES ASSOCIES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_riom n° 25/00804
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL [H] RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQS ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT [H] LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 25/00804
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE RENNES N° 506/2025 - N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rouen n° 25/00804
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00804
N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00517 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12
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ca other ca_versailles n° 25/00804
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75Y AFFAIRE : S.A.S. REASON CYBER C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_metz n° 25/00804
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00804
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00804
Ordonnance N°747 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMU Recours c/ déci TJ Nîmes 30 juillet 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_toulouse n° 25/00804
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/808 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conn
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ca other ca_lyon n° 25/00804
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Juin 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 janvier 2025 - N° rôle : 21/01270 N° R.G. : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEZ7
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ca other ca_grenoble n° 25/00804
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00804
N° RG 25/00804 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKL No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_paris n° 25/00804
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
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ca other ca_douai n° 25/00804
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5B N° de Minute : 815 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] [J] né le 11 Juillet 2003 à [Localité 3] (DJIBOU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00804
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYA4 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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