Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00805
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/00805
Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCF S.A.R.L. EFFIZIENZ S.A.S.U. BLACK SWAN HOLDINGS C/ S.A.S. SOFISAV S.A.S. [U] S.E.L.A.R.L. [D] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00805
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 RG N° 25/00805 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure opposant : S.A. GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_bourges n° 25/00805
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00805
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGG Décision attaquée : du 02 juillet 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_nancy n° 25/00805
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHG Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/00805
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°72 PAR DEFAUT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W753 AFFAIRE : [H] [Y] [I] C/ [L] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2024 par le
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ca other ca_toulouse n° 25/00805
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 25/00805
28/01/2026 ARRÊT N° 26/18 N° RG 25/00805 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BY MD - SC Décision déférée du 18 Février 2025 TJ de [Localité 8] - 24/01498 R. [Localité 6] INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 25/00805
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/00805
Copie exécutoire à : - Me Ghanoudja BELOUAHEM - la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE le 19 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHD Minute n° : 25/924 ORDONNAN
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ca other ca_rennes n° 25/00805
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE RENNES N° 508/2025 - N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_metz n° 25/00805
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQJ ET
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ca other ca_nimes n° 25/00805
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVM2 M. [B] [F] Ordonnance N°46 ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Pre
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ca other ca_douai n° 25/00805
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/531 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZJ Jugement (N° 24-000416) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00805
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/807 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_douai n° 25/00805
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5C N° de Minute : 816 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] [L] [M] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 3] de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00805
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYA6 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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ca other ca_paris n° 25/00805
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00805 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00805
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00805
N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2A Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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