Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00809
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00809
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [Y] [F], dont le
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ca other ca_reims n° 25/00809
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00809 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUY7-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [P] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C51454-2025-002
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ca other ca_poitiers n° 25/00809
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00809
ARRET N°24 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIRR S.A. ALLIANZ C/ [Y] S.A.S. [Adresse 12] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_riom n° 25/00809
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 564 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQ5 PV [M] [X] / [V] [W], [C] [F] épouse [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 03 Avril 2
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ca other ca_rennes n° 25/00809
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/83 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00809
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00809
ARRET N° S.C.A. [16] C/ [12] [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.C.A. [16] - [12] - [10] - Me Andéol LEYNAUD - Me Marie-Caroline JOUCLARD Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_metz n° 25/00809
CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQT - Minute n°25/00821 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/01673, en date du 29 juillet 2025, A l'
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ca other ca_nimes n° 25/00809
CA Nimes, 4 août 2025, RG 25/00809
Ordonnance N°751 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVN3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 août 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 Nous, Madame Virginie HUET, Co
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ca other ca_rouen n° 25/00809
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 3 février 2025 Monsieur [G] [L] Représentant : Me Jean-Michel B
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ca other ca_grenoble n° 25/00809
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [33] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
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ca other ca_colmar n° 25/00809
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHJ Minute n° 25/467 APPELANTE Mme [N] [H] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. SOCIETE GENERALE, prise en son agence située [Adresse 1] à [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/00809
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00809
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00809
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5G Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 N° de Minute : 812 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] Act
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ca other ca_aix_provence n° 25/00809
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYG7 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le p
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ca other ca_pau n° 25/00809
CA Pau, 25 mars 2025, RG 25/00809
N°25/949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00809
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00809 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00809
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2E Nom du ressortissant : [V] [L] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
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