Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00813
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00813
AFFAIRE : N° RG 25/00813 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTQZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Avril 2025 - RG n° 23/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT
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ca other ca_reims n° 25/00813
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00813
R.G. : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZJ ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement
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ca other ca_rouen n° 25/00813
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00813
N° RG 25/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Janvier 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_toulouse n° 25/00813
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00813
18/12/2025 ARRÊT N° 634/2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4D3 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 24/01857) G.GRAFFEO [N] [G] C/ Etablissement Public [Localité 12] METROPOLE HABITAT
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ca other ca_paris n° 25/00813
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/00813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTXG Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 25/00813
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00813
[F] [Z] C/ GRAND [Localité 23] HABITAT [29] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR SGC [Localité 23] [28] SIP [Localité 23] ET AMENDES LA [16] KEOLIS [Localité 23] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00813
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/788 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2K Jugement (N° 11-24-0118) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_aix_provence n° 25/00813
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIGW SAS RM [Localité 6]
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ca other ca_rennes n° 25/00813
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/84 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF4O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_chambery n° 25/00813
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/273 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKI Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
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ca other ca_metz n° 25/00813
CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00813
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00813
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ca other ca_toulouse n° 25/00813
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/816 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juillet à 17h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_rouen n° 25/00813
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00813
N° RG 25/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca other ca_douai n° 25/00813
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5K N° de Minute : 820 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 2] (GUINÉE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00813
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHD Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00813
CA Pau, 24 mars 2025, RG 25/00813
N°25/927 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_paris n° 25/00813
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00813 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00813
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76M (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme [
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ca other ca_lyon n° 25/00813
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00813
N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2I Nom du ressortissant : [E] PREFET DE [Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [E] PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE D
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