Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00826
CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/00826
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GERIGNY et Associés -SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 07 AOUT 2026
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ca other ca_nimes n° 25/00826
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 juillet 2021 RG :21/00167 [E] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - M. [E]
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ca other ca_versailles n° 25/00826
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSN AFFAIRE : CPAM EURE ET LOIR C/ [P] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 202
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ca other ca_nancy n° 25/00826
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00826
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00121 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00826
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRS5 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_reims n° 25/00826
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00826
R.G : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2L ARRET N° du 13 janvier 2026 SP S.A.S. DECATHLON FRANCE c/ S.A.S. PROSPORT XXIV Formule exécutoire le : à : SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIE
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ca other ca_poitiers n° 25/00826
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00826
ARRET N°430 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISW C.L./S.H. [H] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L '[Localité 9] ET DU MAINE LA SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME [Y] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
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ca other ca_rennes n° 25/00826
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/519 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 25/00826
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/00826
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03/10/2025 80/25 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4E3 Ordonnance rendue le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca other ca_metz n° 25/00826
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNSG ET
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ca other ca_nimes n° 25/00826
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00826
Ordonnance N°767 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 août 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00826
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/829 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/00826
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF67 N° de Minute : 833 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [V] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00826
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYNG Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00826
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00826 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00826
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77V (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 13/02/2025 à : [D] [
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