Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00827
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 mai 2024 RG :22/00947 [F] C/ Société [1] CPAM DU GARD Société [2] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à :
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ca other ca_chambery n° 25/00827
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 25/00827
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 13 Mai 2025 Appelant M. [M] [W], demeura
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ca other ca_paris n° 25/00827
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMH5 Décision défér
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ca other ca_riom n° 25/00827
CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSI -VC- [W] [N] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Ordonnance de Référé, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-
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ca other ca_montpellier n° 25/00827
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_poitiers n° 25/00827
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00827
ARRET N°25 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISY S.A.S. CHABOT SPORT ATLANTIQUE C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_rennes n° 25/00827
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/520 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_caen n° 25/00827
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00827 - S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'AGENCEMENTS ET DE MENUISERIE (SERAM) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN -
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ca other ca_metz n° 25/00827
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_nimes n° 25/00827
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00827
Ordonnance N°768 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPY Recours c/ déci TJ Nîmes 05 août 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00827
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/830 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 15h 30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_pau n° 25/00827
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00827
N°25/01796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_douai n° 25/00827
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF7A N° de Minute : 834 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] alis [L] [P] alias [L] [W] né le 14 Octobre 1982 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00827
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQS Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00827
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W773 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : Mme [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00827
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00827 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00827
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 077 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIH6 Société DE DROIT ANGLAIS BARCLAYS BANK PLC C/ [J] [R] [Y], [V] [I] Copie exécutoire délivrée le
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