Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00839
CA Angers, 11 mars 2026, RG 25/00839
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 11 Février 2025 Ordonnance du 11 Mars 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPCV AFFAIRE : [T] C/ [D], [K] ORDONNANCE R
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ca other ca_pau n° 25/00839
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 25/00839
PhD/RP Numéro 26/160 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00839 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEF7 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Nature particulière :
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ca other ca_paris n° 25/00839
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/00839
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTPN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 novembre 2
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ca other ca_riom n° 25/00839
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 566 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLS6 PV [K] [I], [T] [P] épouse [I] / [A] [N], [Y] [S], [J] [V] [S], [M] [G] veuve [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLER
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ca other ca_rennes n° 25/00839
CA Rennes, 15 nov. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/528 N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGD6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, Président de chambre à la c
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ca other ca_nimes n° 25/00839
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQN2 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/004444 Monsi
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ca other ca_amiens n° 25/00839
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00839
ARRET N° [T] C/ [6] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_besancon n° 25/00839
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CF S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 [RG N° 20/00474] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00839
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 25/00839 - N
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ca other ca_nimes n° 25/00839
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00839
Ordonnance N°779 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [P] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/00839
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/843 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00839
CA Douai, 7 mai 2025, RG 25/00839
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGCV Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 07 mai 2025 N° de Minute : 840 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Y] né le 21 Septembre 1986 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00839
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZK Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00839
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00839
N° RG 25/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00839
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPJB N° de minute : 104/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00839
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00839 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00839
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00839
N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4I Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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ca other ca_aix_provence n° 25/00839
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillére a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu 1'instance enrolée sous le n°- RG 25/0083
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