Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00843
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6O S.A.S. [1] c/ Organisme URSSAF POITOU CHARENTES Nature de
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ca other ca_lyon n° 25/00843
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/00843
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4T Syndicat UNION CONFEDERALE CFDT DES RETRAITES prise en la personne de M. [S] [M] [W] Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X] C/ Caisse URSSAF CAISSE NATI
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ca other ca_versailles n° 25/00843
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/00843 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUT AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 5 févri
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ca other ca_agen n° 25/00843
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00843
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00843 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLYU GROSSES le aux avocats N° 33-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [L] né le 06 décembre 1960 à [L
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ca other ca_grenoble n° 25/00843
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00843
N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00843
CA St Denis Reunion, 15 déc. 2025, RG 25/00843
AFFAIRE :N° RG 25/00843 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 18 Avril 2025, rg n° 24/01601 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca other ca_rennes n° 25/00843
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/531 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00843
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00843
ARRÊT n° . du 14 octobre 2025 CH N° RG 25/00843 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3O Copie à : la SELARL [18] Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Appelant : d'une ordonn
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ca other ca_metz n° 25/00843
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00843
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00843
Ordonnance N°783 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSK Recours c/ déci TJ [Localité 2] 09 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_toulouse n° 25/00843
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/846 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 11h45 Nous P. BALISTA Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/00843
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5C Ordonnance (N° 24/03501) rendue le 23 janvier 2025 par le conseiller de la mise de la 1ère C
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ca other ca_douai n° 25/00843
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFK N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00843
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6K Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00843
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00843 - N° Por
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