Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00856
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/00856
PC/ND Numéro 26/1279 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHY Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie
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ca other ca_besancon n° 25/00856
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00856
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5DL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°24/02721 - J
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/00856
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ 199 RG 25/00856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILJ [C] [R] C/ S.A.R.L. [3] ([7]) S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le 11 Décembre 20
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ca other ca_colmar n° 25/00856
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00856
MINUTE N° 25/573 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_basse_terre n° 25/00856
CA Basse Terre, 4 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 4 DECEMBRE 2025 RG N° : 25/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HO Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025,
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ca other ca_versailles n° 25/00856
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACU AFFAIRE : [N] [S] C/ [P] [S] [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement accéléré rendu le 19 Novemb
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ca other ca_rennes n° 25/00856
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE RENNES N° 89/2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGG7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_nimes n° 25/00856
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°445 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQP2 ID JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 décembre 2024 RG : 24/00782 [D] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00856
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00856
4ème Chambre ARRÊT N° 243 N° RG 25/00856 N°Portalis DBVL-V-B7J-VUX7 (Réf 1ère instance : 24/00323) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_metz n° 25/00856
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWT ETRANGER entr
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ca other ca_nimes n° 25/00856
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00856
Ordonnance N°796 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00856
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/859 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_orleans n° 25/00856
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXW [L] [V] C/ S.C.I. PML IMMOBILIER Expéditions le : 21 mai 2025 Me Samy DE BOISVILLIERS SELARL LEROY AVOCATS Chambr
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ca other ca_douai n° 25/00856
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGG5 N° de Minute : 866 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier T
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ca other ca_aix_provence n° 25/00856
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEL Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00856
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00856 - N° Portal
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