Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00859
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00859
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00859 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYJL Décision attaquée : du 07 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Local
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ca other ca_grenoble n° 25/00859
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/00859
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024J102) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 janvier 2025 suivant déclara
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ca other ca_rouen n° 25/00859
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/00859
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45J COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001146 Tribunal de commerce de Dieppe du 10 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. PROMOTION DU MOULIN BLEU représentée par [D] [K], e
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ca other ca_bordeaux n° 25/00859
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE7M [G] [H] c/ SCI SAINT LEGER Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_rennes n° 25/00859
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE RENNES N° 225/2025 - N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/00859
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/00859
14/10/2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4J4 Décision déférée - 12 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00158 [Y] [T] C/ Association COLLEGE MONTESSORI [Localité 5]
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ca other ca_metz n° 25/00859
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00856
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ca other ca_nimes n° 25/00859
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00859
Ordonnance N°799 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVT5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_toulouse n° 25/00859
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/863 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00859
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6U Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 25/00859
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHG N° de Minute : 861 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [Z] né le 01 Août 1985 à [Localité 5] (KOWEIT) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00859
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZE7 Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_orleans n° 25/00859
CA Orleans, 16 mars 2025, RG 25/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFX2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00859
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00731 du : 07 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de beauvais en date du 16 Septembre 2024 dans l'affaire
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