Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00864
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°283 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H6 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2025, APPELANT : M. [B] [R] [
-
ca other ca_caen n° 25/00864
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/00864
AFFAIRE : N° RG 25/00864 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TC de CAEN en date du 06 Mars 2025 RG n°2024 004061 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. A2L HABITAT N° SIRET : 818
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00864
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00864
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE --------------------- S.A. [1] c/ [K] [V], CPAM DE LA GIRONDE, Organisme CPAM DE LA GIRONDE ---------------------- N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAD --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE
-
ca other ca_besancon n° 25/00864
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00864
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5D7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2025 - RG N°2025001296 - TRIBUNAL DE CO
-
ca other ca_rouen n° 25/00864
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00864
N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Février 2025 APPELANT : M
-
ca other ca_colmar n° 25/00864
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° 26/0021 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_amiens n° 25/00864
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00864
ARRET N° [N] C/ S.A.S.U. [9] [Localité 5] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me ABDELKRIM Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 **********************************
-
ca other ca_orleans n° 25/00864
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 11] N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFYE Copies le : à Me Aymeric COUILLAUD la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, char
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00864
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/670 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMC S.A.S. HOLY C/ S.C.I. SANALO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Fran
-
ca other ca_rennes n° 25/00864
CA Rennes, 23 nov. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/544 N° N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour
-
ca other ca_paris n° 25/00864
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT4R Décision déféré
-
ca other ca_metz n° 25/00864
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNX
-
ca other ca_bourges n° 25/00864
CA Bourges, 19 août 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 6- PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYJS Nous, Mme CHENU, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier présid
-
ca other ca_nimes n° 25/00864
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00864
Ordonnance N°804 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVU5 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 août 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des art
-
ca other ca_toulouse n° 25/00864
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/868 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_toulouse n° 25/00864
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00864
09/07/2025 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KL Décision déférée - 27 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] -21/05037 [N] [S] C/ [P] [J] SA ALLIANZ IARD REPUBLIQUE FRA
-
ca other ca_douai n° 25/00864
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHP N° de Minute : 871 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] [P] né le 08 Novembre 2003 à [Localité 2] (GABON),
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00864
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGL N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGL Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par cou
-
ca other ca_amiens n° 25/00864
CA Amiens, 9 avr. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00864
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00864 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles