Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00869
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsi
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ca other ca_besancon n° 25/00869
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00869
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 88
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ca other ca_riom n° 25/00869
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLVI ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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ca other ca_rennes n° 25/00869
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/546 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00869
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00869
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00869
Ordonnance N°808 N° RG 25/00869 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15/08/25 [D] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nou
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ca other ca_douai n° 25/00869
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIS N° de Minute : 880 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 16 Août 1995 à [Localité 3] de nationalité A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00869
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M95 Affaire : M. [W] [V] Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ SELARL [B] Représentée par Maître [G] [B],
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ca other ca_pau n° 25/00869
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 25/00869
N°25/1041 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00869
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00869
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00869
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6L Nom du ressortissant : [B] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] PREFETE DU RHÔNE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2025 statuant
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