Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00877
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2I2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01338. APPELAN
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ca other ca_nancy n° 25/00877
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00877
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de
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ca other ca_agen n° 25/00877
CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00877
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mai 2026 - N° 83-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAIL
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ca other ca_paris n° 25/00877
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 ( , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXG2 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 18 Septe
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ca other ca_reims n° 25/00877
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00877
Ordonnance n° du 18/02/2026 N° RG 25/00877 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit février deux mille vingt six, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise
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ca other ca_aix_provence n° 25/00877
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/534 Rôle N° RG 25/00877 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIN5 Société SCCV REGATA C/ S.C.I. REALVIZ S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00877
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFA7 [D] [E] c/ Organisme MSA DES CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00877
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/552 N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00877
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00877
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWG ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.
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ca other ca_metz n° 25/00877
CA Metz, 27 août 2025, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00877
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00877
Ordonnance N°816 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVW3 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 août 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_toulouse n° 25/00877
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/880 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h 30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_douai n° 25/00877
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJY N° de Minute : 886 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 17 Janvier 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00877
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00877
CA Paris, 16 févr. 2025, RG 25/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00877
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00877
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6X Nom du ressortissant : [C] [R] [I] [R] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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