Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00882
CA Agen, 30 avr. 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 16- RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ------ APPELANT : Madame [S] [X] Dossier n° 231395 née le 14 Avril 1982 à [Localité 1] (29)
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ca other ca_bourges n° 25/00882
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00882
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00882 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYKV Décision attaquée : du 04 août 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00882
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant : M. [L] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/00882
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00882 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAV AFFAIRE : [P] [Y] C/ SARL [1] MARCHE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 ma
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ca other ca_rouen n° 25/00882
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00882
N° RG 25/00882 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01900 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [Y] RESTAURATION FRANCE venant aux dr
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ca other ca_nancy n° 25/00882
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 25/00882
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMW Pole social du TJ de REIMS 24/00207 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE
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ca other ca_dijon n° 25/00882
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/00882
[S] [O] C/ [V] [I] S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice, domicilié audit siège. Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CI
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ca other ca_toulouse n° 25/00882
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/00882
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/185 N° RG 25/00882 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NT Décision déférée du 14 Janvier 2025 TJ de [Localité 7] RADIATION DU RÔLE Grosse délivrée le 10/12/2025 à M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00882
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKJE Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/428 La Caisse CARPIMKO (Caisse Autonome de
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ca other ca_rennes n° 25/00882
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/555 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 25/00882
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX
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ca other ca_caen n° 25/00882
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00882
AFFAIRE : N° RG 25/00882 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 13] en date du 25 Mars 2025 RG n° 11-24-0214 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [J]
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ca other ca_metz n° 25/00882
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00882
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZN ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/00882
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00882
Ordonnance N°821 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 août 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_toulouse n° 25/00882
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/886 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 10h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00882
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTR4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_douai n° 25/00882
CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMV N° de Minute : 891 Ordonnance du mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00882
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMI Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00882
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00882 - N° Portalis
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