Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00888
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 25/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQS5 [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :23/00687 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [B] Grosse délivrée le 30 J
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00888
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKJQ Société GROUPAMA OCÉAN INDIEN La Société GROUPAMA OCÉAN INDIEN, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS (
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ca other ca_paris n° 25/00888
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2024-Juge
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ca other ca_douai n° 25/00888
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBEP Ordonnance de référé (N° 2024022798) rendue le 30 janvier 2025 par le président du tribunal
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ca other ca_rennes n° 25/00888
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/558 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00888
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00888
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAI S.A.S. LES TERRES DE NATAE C/ Mme [I] [S] Sur appel de la décision du C.P.H. de [Localité 6] du 07/02/2025 RG : 2024/29885 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_metz n° 25/00888
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00888
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00888
Ordonnance N°827 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV35 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 août 2025 [X] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au tit
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00888
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°315 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWQ ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC,
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ca other ca_toulouse n° 25/00888
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/892 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet 2025 à 13h45 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00888
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPO N° de Minute : 895 Ordonnance du jeudi 15 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00888
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00888 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00888
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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