Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00900
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00900
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_dijon n° 25/00900
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00900
Commune de [Localité 5] C/ [J] [X] [O] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_rennes n° 25/00900
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-236 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGVM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_amiens n° 25/00900
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00900
ORDONNANCE N° [L] C/ S.A.S. MOULIN HOCHE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 08 NOVEMBRE 20
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ca other ca_besancon n° 25/00900
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GE Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GE dans une instance entre les parties suivantes : Mo
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ca other ca_metz n° 25/00900
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00900
CA Nimes, 25 août 2025, RG 25/00900
Ordonnance N°840 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6X Recours c/ déci TJ [Localité 5] 21 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_toulouse n° 25/00900
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/904 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_douai n° 25/00900
CA Douai, 19 mai 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVC N° de Minute : 907 Ordonnance du lundi 19 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] [M] né le 24 Octobre 2006 à [Localité 9] (EGYPTE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00900
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWB Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00900
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPK [D] [E] C/ S.A.R.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00900
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00900 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00900
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00900
N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAT Nom du ressortissant : [T] [W] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 sta
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