Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00905
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/00905
N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFBA Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2025 (Référé) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. TOP
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ca other ca_versailles n° 25/00905
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDP AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le pôle
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ca other ca_rennes n° 25/00905
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-237 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00905
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00905
2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 25/00905 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCH (Réf 1ère instance : 2024/74) Mme [V] [T] C/ M. [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMONT - Me DIETENBECK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_amiens n° 25/00905
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00905
ARRET N° Société SMABTP S.A.S. VERRE CLAIR C/ [U] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00905 - N° Portalis D
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ca other ca_nancy n° 25/00905
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00905
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROQ Décision déférée à la c
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ca other ca_montpellier n° 25/00905
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYE Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 25/00905
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUF POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 05 février 2025 RG :25/00012 [S] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE
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ca other ca_reims n° 25/00905
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00905
R.G : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAL ARRET N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire : - SCP ACG -Me Sihem METIDJI-TALBI -Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR -Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_metz n° 25/00905
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00905
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00905
Ordonnance N°844 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV72 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 août 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00905
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/909 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_montpellier n° 25/00905
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYE - ORDONNANCE N°25-53 APPELANT : M. [X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Ch
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ca other ca_paris n° 25/00905
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/00905 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_douai n° 25/00905
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVV N° de Minute : 917 Ordonnance du mardi 20 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U], se disant [X] [U] né le 19 Octobre 1993 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00905
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWU Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00905
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00905 - N° Portalis
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