Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_agen n° 25/00914
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00914
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00914 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL46 GROSSE le à Me VIMONT N° 74-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
-
ca other ca_lyon n° 25/00914
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/00914
N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ch 9 cab 09 F du 18 septembre 2024 RG : 21/03949 [I] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_riom n° 25/00914
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYL ADV [D] [X] veuve [U], [Z] [U], [I] [U] / [Y] [R], [Q] [E], S.A.R.L. CABINET D'EXPERTISES TECHNIQUES (CET), S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00914
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 JANVIER 2026 RG N° : 25/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, e
-
ca other ca_nancy n° 25/00914
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPL Décision d
-
ca other ca_rennes n° 25/00914
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE RENNES N° 241/2025 - N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
-
ca other ca_rouen n° 25/00914
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00914
N° RG 25/00914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00620 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 09 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [K
-
ca other ca_colmar n° 25/00914
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/908 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPNK APPELANTE Société [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4] ORDONNANCE
-
ca other ca_grenoble n° 25/00914
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00914
N° RG 25/00914 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUF C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET M
-
ca other ca_montpellier n° 25/00914
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYW Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 25/00914
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 396 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAZ Décision dé
-
ca other ca_douai n° 25/00914
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/616 bis N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGR Jugement (N° 22-001450) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
-
ca other ca_metz n° 25/00914
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN3M ETR
-
ca other ca_nimes n° 25/00914
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00914
Ordonnance N°853 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCX Recours c/ déci TJ Nîmes 25 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_toulouse n° 25/00914
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/915 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
ca other ca_rennes n° 25/00914
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée :
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00914
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00914
Ordonnance n° 25/00198 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCM --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 29 Avril 2025 25/00053 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_douai n° 25/00914
CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGYU N° de Minute : 920 Ordonnance du mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00914
CA Aix Provence, 10 mai 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 N° RG 25/00914 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXB Copie conforme délivrée le 10 Mai 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca other ca_orleans n° 25/00914
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 25/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2025 Minute N°268/2025 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles