Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00925
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQV7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :24/00045 [I] [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 10 AOÛT 2026 à
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ca other ca_versailles n° 25/00925
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars
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ca other ca_bourges n° 25/00925
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00925
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - Me Florence BOYER - TJ LE : 15 MAI 2026 C
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ca other ca_besancon n° 25/00925
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00925
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 mai 2025 Code affaire : 88
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ca other ca_metz n° 25/00925
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC5 [P] C/ S.A. [Q] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/2025
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ca other ca_amiens n° 25/00925
CA Amiens, 30 mars 2026, RG 25/00925
ARRET N° [Q] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [C] [Q] -Me Dominique GUERIN -URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] -Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécut
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00925
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 - STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00925
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/00925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISA Ordonnance n° 2026/MEE/14 Monsieur [K] [D] représenté et assisté par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE
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ca other ca_rennes n° 25/00925
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/579 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_metz n° 25/00925
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00925
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00925
Ordonnance N°867 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 août 2025 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00925
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/932 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_pau n° 25/00925
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00925
N°25/ 01814 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JENU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [B] [
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ca other ca_douai n° 25/00925
CA Douai, 23 mai 2025, RG 25/00925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG6L N° de Minute : 932 Ordonnance du vendredi 23 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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ca other ca_aix_provence n° 25/00925
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00925
33COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYT Copie conforme délivrée le 12 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_toulouse n° 25/00925
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00925
06/05/2025 ARRÊT N°25/180 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4XZ MT/CB Décision déférée du 18 Octobre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/00999) C. BRISSET RECTIFICATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00925
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00925 - N° Portalis
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