Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00929
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00929
N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTV5 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciai
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ca other ca_besancon n° 25/00929
CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 21 mai 2025 Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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ca other ca_reims n° 25/00929
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00929
R.G. : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVB3 ARRÊT N°55 du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 20
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ca other ca_douai n° 25/00929
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIW Jugement (N° 24/00014) rendu le 17 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Mons
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ca other ca_colmar n° 25/00929
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00929
MINUTE N° 26/0020 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 25/00929
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00929 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHA AFFAIRE : Société [20] C/ [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en é
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ca other ca_rennes n° 25/00929
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE RENNES N° 583 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00929
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M125 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISJ [T] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exéc
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ca other ca_metz n° 25/00929
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5E ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/00929
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00929
Ordonnance N°871 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWG4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 août 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_toulouse n° 25/00929
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/933 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD3K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 25/00929
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 25/00929
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7D N° de Minute : 939 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] [D] né le 13 décembre 1997 à [Localité 3] (BRESIL)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00929
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2K Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00929
CA Pau, 7 avr. 2025, RG 25/00929
N°25/1082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00929
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00929 - N° Portalis
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