Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00942
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00942
1ère chambre civile A N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVJZ (Réf 1ère instance : 23/00587) Mme [I] [N] Mme [F] [N] M. [V] [N] S.C.I. CD SAINT EFFLAMM C/ Mme [S] [J] S.A.R.L. E2CA CARHAIX S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_angers n° 25/00942
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/00942
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPMK AFFAIRE : [C] C/ [W], [W], [W], [W] ORDONNANCE DU 25 mars 2026 Nous,
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00942
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_rouen n° 25/00942
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/00942
N° RG 25/00942 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00706 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 14 Février 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_pau n° 25/00942
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/00942
JP/RP Numéro 26/ 262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00942 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEO6 Affaire : [M] [I] C/ MP PG COMMERCIAL - O R D O N N A N
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ca other ca_rennes n° 25/00942
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE RENNES N° 587 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 25/00942
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, Greffière ;
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00942
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00942
Ordonnance N° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00942
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/946 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 25/00942
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQXM M. [C] [K], représenté par
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ca other ca_douai n° 25/00942
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBY N° de Minute : 949 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 25 Septembre 2004 en ITALIE se disant être né
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ca other ca_aix_provence n° 25/00942
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CO Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00942
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2025 Minute N°272/2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00942
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00942 - N° Portal
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