Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00950
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/00950
4ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLC (Réf 1ère instance : 21/02837) (2) S.A.R.L. ENTREPRISE [G] [K] [D] Me [Q] [Y], mandataire judiciaire C/ Mme [C] [L] M. [N] [F] M. [M] [Z] S.A. LLOYD'S DE [Localité 1] S.A. [I] ASSURANCES LLOYD'S INSU
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ca other ca_rouen n° 25/00950
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00950
N° RG 25/00950 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01881 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 03 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [W] immatricu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00950
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/00950 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu
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ca other ca_rennes n° 25/00950
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/592 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de Chambre à la cou
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ca other ca_besancon n° 25/00950
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5I6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5I6 dans une instance entre les parties
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ca other ca_versailles n° 25/00950
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALW AFFAIRE : [K] [E] C/ Société [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00950
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 434 Rôle N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIV4 [I] [T] [B] [P] [A] [O] [M] [L] C/ [H] [J] S.C.P. BTSG² [Z] [E] S.A. MMA IARD S.A. ABEILLE VIE S.A. LA MEDICALE S.A.S. ENTORIA
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ca other ca_metz n° 25/00950
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00950
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00950
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00950
Ordonnance N°890 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/00950
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/953 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_bordeaux n° 25/00950
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGP S.A.S. CHATEAU [8] S.A.S. FINANCIERE [8] Etablissement PREDIREC ABL-2 S.A.S. PHINANCIA c/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.
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ca other ca_douai n° 25/00950
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDH N° de Minute : 964 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00950
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FZ Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_lyon n° 25/00950
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFE3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Décembre 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00950
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00950 - N° Portalis
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