Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00952
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 352 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01115. APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/00952
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAL4 AFFAIRE : S.A. SOLFINEA La Société SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA ,Société Anonyme à Conseil d'Administ
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ca other ca_douai n° 25/00952
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/00952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBK7 Jugement (N° 2021005897) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 25/00952
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/00952
04/02/2026 ARRÊT N° 26/34 N° RG 25/00952 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q46D LI - SC Décision déférée du 13 Janvier 2025 TJ de [Localité 7] - 23/00485 V. [Localité 6] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_reims n° 25/00952
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00952 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVDT-23 Monsieur [C] [R], né le 10 janvier 1980 à [Localité 9] (10) et demeurant [Adresse 4], Représenté par Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS,avoca
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ca other ca_rennes n° 25/00952
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE RENNES N°595 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cour d'
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ca other ca_aix_provence n° 25/00952
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/593 Rôle N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWB [D] [R] C/ Société 2D PROVENCE S.A.R.L. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jea
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ca other ca_metz n° 25/00952
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVS-V-B7J-G
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ca other ca_nimes n° 25/00952
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00952
Ordonnance N°886 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00952
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/956 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour c
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ca other ca_douai n° 25/00952
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEA N° de Minute : 966 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 17 Juillet 2000 à [Localité 2] ALGERIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00952
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H3 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00952
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00952 - N° Portalis
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