Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00954
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 21 janvier 2025 RG :24/00386 [H] [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca other ca_bourges n° 25/00954
CA Bourges, 19 mai 2026, RG 25/00954
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP ROUAUD & ASSOCI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00954
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKNM S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [J]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00954
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGX Monsieur [Y] [F] [O] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00954
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-105 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00954
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWH SAS FRANCE CONSEIL INVESTISSEMENT C/ [L] [H] S.A.S. [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 décembre 2025 à : Me
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ca other ca_montpellier n° 25/00954
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/00954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3F Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00954
CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00954
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00954
Ordonnance N°887 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWML Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_versailles n° 25/00954
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_toulouse n° 25/00954
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/958 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 aout à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00954
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEE N° de Minute : 962 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] [S] né le 06 Février 1990 à [Localité 6] ETHIOPI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00954
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IZ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 25/00954
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00954
N° RG 25/00954 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00954
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPO N° de minute : 109/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca other ca_paris n° 25/00954
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00954 - N° Portalis 3
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