Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00961
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/00961
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES TJ LE : 26 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES
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ca other ca_basse_terre n° 25/00961
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OB Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 20 mars 2025, dans une instance
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ca other ca_chambery n° 25/00961
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 05 Juin 2025, RG 24/00465 Appelants M. [W] [A] [C] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_dijon n° 25/00961
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWLZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Mars 2025
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ca other ca_rouen n° 25/00961
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00961
N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 25/00961
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPOJ Jugement du 17 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/647 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [E] [G] née le 03 S
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ca other ca_versailles n° 25/00961
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMS AFFAIRE : [P] [M] [B] (MINEURE) ... C/ S.C. GB [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_reims n° 25/00961
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 25/00961 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEK APPELANT M. [F] [M], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Me [B] [J], S.A.R.L. First Pro
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00961
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/009
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ca other ca_nimes n° 25/00961
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00961
Ordonnance N°900 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 [C] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00961
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/965 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/08/2025 à 17 heures 15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00961
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGQ N° de Minute : 971 Ordonnance du vendredi 30 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 septembre 1998 à [Localité 5] en Egypte,
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ca other ca_colmar n° 25/00961
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/00961
MINUTE N° 25/243 Notification aux parties par LRAR Copie à la commissionde surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca other ca_aix_provence n° 25/00961
CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00961 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LP Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 25/00961
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZD Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00001 Madame [C] [G] épo
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ca other ca_rennes n° 25/00961
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00961
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMD Mme [R] [L] C/ Mme [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00961
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00961 - N° Portal
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