Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00962
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00962
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPK Décision attaquée : du 05 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers
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ca other ca_rouen n° 25/00962
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00962
N° RG 25/00962 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04001 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANTE : SCI CLAYTONE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] repré
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ca other ca_reims n° 25/00962
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00962
ORDONNANCE N° du : 15 janvier 2026 N° RG 25/00962 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEM Mme [J] [I] C/ Me [L] [N] Formule exécutoire + CCC le 15 janvier 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
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ca other ca_besancon n° 25/00962
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00962
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8
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ca other ca_versailles n° 25/00962
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMW AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 p
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ca other ca_paris n° 25/00962
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00962 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2024-Ju
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ca other ca_metz n° 25/00962
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' 4ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00962
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00962
Ordonnance N°901 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00962
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/966 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/08/2025 à 17h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca other ca_rennes n° 25/00962
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00962
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 18 Février 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 25/00962
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGV N° de Minute : 972 Ordonnance du vendredi 30 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 31 Mai 2004 à [Localité 1] IRAK de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/00962
CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00962 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L2 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00962
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00962 - N° Portalis
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