Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00966
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4E Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00563 O
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/00966
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/00966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET CPAMDE [Localité 1] la SELARL GIRARD AVOCAT EXPÉDITION à : M. [F] [P] S.C. [1] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF
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ca other ca_reims n° 25/00966
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEY-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. RCV Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. QUINOT FRANCOIS Représentant : Me Jean-baptist
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ca other ca_poitiers n° 25/00966
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/00966
Ordonnance n°39 R.G : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI67 Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) C/ [H] Mutuelle TERRITORIA MUTUELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER
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ca other ca_rennes n° 25/00966
CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/604 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe
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ca other ca_versailles n° 25/00966
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAN4 AFFAIRE : [X] [E] C/ Société [30] [Localité 31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 25/00966
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/00966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 127 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUFJ Décision
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ca other ca_metz n° 25/00966
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00966
CA Nimes, 7 sept. 2025, RG 25/00966
Ordonnance N°893 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOS Recours c/ déci TJ Nîmes 06 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. Herv
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ca other ca_toulouse n° 25/00966
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/972 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05/08/2025 à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00966
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHN N° de Minute : 970 Ordonnance du vendredi 30 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [B] né le 28 septembre 1999 à [Localité 1], de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00966
CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00966 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L6 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/00966
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 25/00966
N°25/1163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00966
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00966 - N° Portalis
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