Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00967
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/00967
23/07/2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5BZ Décision déférée - 04 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00116 E.U.R.L. [1] C/ [B] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_riom n° 25/00967
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4G Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00564 O
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ca other ca_nancy n° 25/00967
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00967
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSW Conseiller de la mise en état de [Localité 1] RG 24/0460 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déféré à la cour, déféré e
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ca other ca_orleans n° 25/00967
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/00967
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL ARCOLE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : M. [Q] [X] [1] S.A.S. [2] Société [3] Pole social du TJ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00967
CA St Denis Reunion, 4 févr. 2026, RG 25/00967
ARRÊT N°26/ AP R.G : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKOF S.A.S. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COMMERCE DE [Localité 5] (SOGECO RE) C/ S.A.S. LES CONSTRUCTEURS DE BOURBON (LCB) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00967
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00967
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00967 N° Portalis DBVO-V-B7J-DMAE N° 28-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT du 04 Février 2026 --------- APPELANTE : EURL [7] prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en
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ca other ca_aix_provence n° 25/00967
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/61 Rôle N° RG 25/00967 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYU Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Localité 1] C/ CAPAC FONCIERE CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A.S. ANIMALIS
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ca other ca_rennes n° 25/00967
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de REN
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ca other ca_versailles n° 25/00967
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAN5 AFFAIRE : [M] [H] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2024 par le jug
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00967
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00967
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSW Conseiller de la mise en état de [Localité 5] RG 24/0460 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déféré à la cour, défé
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ca other ca_bourges n° 25/00967
CA Bourges, 20 oct. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE ENJOIGNANT AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00967 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DYPU Copie
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ca other ca_colmar n° 25/00967
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQC APPELANTS M. [I] [V] S.C.I. VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée de Me Thie
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ca other ca_metz n° 25/00967
CA Metz, 15 sept. 2025, RG 25/00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBE ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/00967
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00967
Ordonnance N°905 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWO4 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_besancon n° 25/00967
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 12 avril 2022 [RG N° 11-21-0041] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca other ca_toulouse n° 25/00967
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/971 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour
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ca other ca_rouen n° 25/00967
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00967
N° RG 25/00967 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 25/00967
CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L7 Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00967
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00967 - N° Portalis
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