Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00970
CA Agen, 24 juin 2026, RG 25/00970
COUR D'APPEL D'AGEN ------- CHAMBRE CIVILE N° 103-2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMAQ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 24 juin 2026 ------ APPELANTE : SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00970
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/045 Rôle N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIY6 [E] [S] [O] C/ S.C.I. SCI TRAVERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc
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ca other ca_rouen n° 25/00970
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - 25/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5E3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00232 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : Ma
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ca other ca_metz n° 25/00970
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGG 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 1
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ca other ca_rennes n° 25/00970
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-01 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 25/00970
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/00970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUFZ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 25/00970
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 25/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00970
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00970
Ordonnance N°908 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_toulouse n° 25/00970
CA Toulouse, 6 août 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/974 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 août à 17 h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_rennes n° 25/00970
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 25/00970
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183 N° RG 25/00970 et 25/01781 joints - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVOE Mme [Z] [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 04/02/2025 RG : 24/00030 Jonction et infirmation Copie exécutoire d
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ca other ca_toulouse n° 25/00970
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CH - 2ème chambre Décision déférée - 11 Février 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024000849 APPELANT(E/S) S.A.S.U. GARAGE OLI
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ca other ca_douai n° 25/00970
CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHH3 N° de Minute : 977 Ordonnance du samedi 31 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (YEMEN) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00970
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ME Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00970
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 25/00970
N° 25/1340 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERD joint au dossier 25/00893 Monsieur [C] [I] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00970
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00970 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00970
CA Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGV Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHO
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