Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00979
CA Bourges, 17 mars 2026, RG 25/00979
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION -SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES EXPEDITION TJ LE : 17 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION D'ACCORD ET DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00979
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00979
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_riom n° 25/00979
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL46 -PV- S.A.S. [J] [B] / S.A.S. NOVI, [Y] [L], [E] [V] veuve [U], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [D], S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ADL ESTHETIQUE Déféré contre ordonnance n°22
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ca other ca_bordeaux n° 25/00979
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIL [X], [P] [Y] c/ [T] [O] épouse [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_versailles n° 25/00979
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPG AFFAIRE : [D] C/ S.A. [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur
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ca other ca_nancy n° 25/00979
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 mars 2025 - RG 24/02016 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1754/25 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTM APPELANTE : S.A.S. AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant :
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ca other ca_colmar n° 25/00979
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00979
Copie à : - Me Dominique BERGMANN - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQW Minute n° : 25/410 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre
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ca other ca_metz n° 25/00979
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00979
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00979
Ordonnance N°916 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00979
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/983 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnanc
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00979
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 25/00979
N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5FZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 12 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00979
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/254 Rôle N° RG 25/00979 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZZ [P] [E] [L] C/ [G] [J] [K] DIVORCEE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BADIE
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ca other ca_douai n° 25/00979
CA Douai, 1 juin 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIQ N° de Minute : 986 Ordonnance du dimanche 01 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00979
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2N7 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00979
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00979 - N° Portali
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