Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 25/00985
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE [O] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [O], le 06 mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUROUX en date du 01 septembre 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYQY S.A.S.U. [J
-
ca other ca_versailles n° 25/00985
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPX AFFAIRE : [O] [X] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Décembre 2024 par le pôle soc
-
ca other ca_rouen n° 25/00985
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00985
N° RG 25/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRÉS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Décembre 2016 DE
-
ca other ca_metz n° 25/00985
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 septembre 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GODA - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, en date du 16 septembre 2025, A l'au
-
ca other ca_nimes n° 25/00985
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00985
Ordonnance N°922 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des artic
-
ca other ca_toulouse n° 25/00985
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/989 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11/08/2025 à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
-
ca other ca_pau n° 25/00985
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/00985
LB/HB Numéro 25/2310 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 25/00985 N° Portalis DBVV-V-B7J-JER4 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
-
ca other ca_douai n° 25/00985
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKA N° de Minute : 996 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 2] (ALGERIE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00985
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QL Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_montpellier n° 25/00985
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5A ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Joël JUSTAFRE, avocat au barreau de PYRENEES
-
ca other ca_amiens n° 25/00985
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 07 Février 2025 RG : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJLD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/01082
-
ca other ca_paris n° 25/00985
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00985 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles