Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00987
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 25/00987
ARRÊT N° 26-265 NM R.G : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKPR Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca other ca_toulouse n° 25/00987
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/00987
24/02/2026 ARRÊT N°2026/69 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GK IMM CG Décision déférée du 11 Mars 2025 TJ à compétence commerciale d'[Localité 1] ( 23/00239) M. [P] E.A.R.L. A ET P [B] C/ S.C.P. [F] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_dijon n° 25/00987
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 25/00987
S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ S.A. PROFESSIONNELS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - PBTP SMABTP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_basse_terre n° 25/00987
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 7] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PR Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, en date du 03 juin 2025, dans une
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ca other ca_douai n° 25/00987
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOR Jugement (N° 11-19-0002) rendu le 15 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_nimes n° 25/00987
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00987
Ordonnance N°924 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 septembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00987
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/991 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août 2025 à 12H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_rennes n° 25/00987
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 25/00987
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQT Mme [D] [M] née [E] C/ FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLO) Réparation de l'omission de statuer affectant l'arrêt n°447 du 20/11/2024 Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 25/00987
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKC N° de Minute : 998 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00987
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2RB Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00987
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 25/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MARS 2025 Minute N° 283/2025 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/00987
CA Orleans, 24 mars 2025, RG 25/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7O (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00987
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00987 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00987
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 19 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFHZ joint au dossier N° RG 25/00894 S.A.S. LITERIE AURA en son nom et venant aux droits des sociétés : LITERIE BEST, Société par Actions Simplifiée au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00987
CA Versailles, 15 févr. 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO3 Du 15 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bertrand M
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