Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/00988
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00988
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 02 février
-
ca other ca_dijon n° 25/00988
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00988
UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOIS C/ CCAVM MAISON D'ANIMATION ET DE FORMATION DE COURCELLES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DEC
-
ca other ca_versailles n° 25/00988
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO4 Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] Mme [S] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ pron
-
ca other ca_paris n° 25/00988
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°725 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYCU Nature de l'acte
-
ca other ca_nimes n° 25/00988
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00988
Ordonnance N°925 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSK Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
-
ca other ca_montpellier n° 25/00988
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5F ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00988
CA Basse Terre, 16 août 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 16 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PS Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [T] [L] C/ PREFET D
-
ca other ca_toulouse n° 25/00988
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/992 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
-
ca other ca_rennes n° 25/00988
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00988
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 25/00988 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVQU (Réf 1ère instance : 23/04552) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
-
ca other ca_paris n° 25/00988
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00988
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUH6 Dé
-
ca other ca_douai n° 25/00988
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKD N° de Minute : 999 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de n
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00988
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2R7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00988
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00988
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00988 Chambre 1-2 Affaire : M. [E] [P] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [H] [J] M. [O] [J] Intimés Ordonnance n° 2025/ M63 Me [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00988
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00988 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00988
CA Metz, 21 sept. 2024, RG 25/00988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sabrina BENARROUS,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00988 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles