Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00990
CA Nimes, 9 juin 2026, RG 25/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3G gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 12 mars 2025 RG :24/00001 [V] C/ Société SELARL [1] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [P] [E] Organisme UNEDIC AGS C
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00990
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 19 Mai 2025, RG 25/00216 Appelant M. [M] [D] demeurant [Adres
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ca other ca_orleans n° 25/00990
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [M] [L] MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 12 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7V Décision de p
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ca other ca_reims n° 25/00990
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00990
Arrêt n° 203 du 07/05/2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGP AP/ FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Rudy LAQUILLE - Me Noémie BIRNBAUM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 06 juin 20
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ca other ca_dijon n° 25/00990
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00990
[J] [C] [W] [C] [O] [C] épouse [E] C/ [D] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00990 - N° Portalis D
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ca other ca_metz n° 25/00990
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMH3 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 12-23-0025 Madame [Y] [Z]
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ca other ca_besancon n° 25/00990
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00990
ARRÊT N° CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2026 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LM S/appel d'une décision en interprétation du 3 juin 2025 de la Cour d'Appel
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ca other ca_paris n° 25/00990
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 923 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00990 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 25/00990
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00990
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00990
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00990
Ordonnance N°927 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTK Recours c/ déci TJ Nîmes 11 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Mar
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00990
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00990
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/994 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RENH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître de
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ca other ca_douai n° 25/00990
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKF N° de Minute : 1001 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 07 Avril 1981 à [Localité 4] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00990
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UP Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00990
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00990 - N° Portalis
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