Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01012
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01012
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 25/01012 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVVF (Réf 1ère instance : 25/00012) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITI
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ca other ca_montpellier n° 25/01012
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y ORDONNANCE N° APPELANTE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER,
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ca other ca_besancon n° 25/01012
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/01012
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2025 - RG N°23/00350 - COMMI
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ca other ca_versailles n° 25/01012
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2
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ca other ca_nimes n° 25/01012
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5O Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2021-8485 Monsieur [H] [L] divorcé de Madame [O] [A
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/01012
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_reims n° 25/01012
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01012
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01012 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_bourges n° 25/01012
CA Bourges, 13 nov. 2025, RG 25/01012
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYSH; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier préside
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ca other ca_chambery n° 25/01012
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01012
N° Minute : [Immatriculation 3]/400 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 16 Mai 2025, RG 25/52 Gracieux
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ca other ca_nancy n° 25/01012
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVP Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D
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ca other ca_metz n° 25/01012
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01012
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01012
Ordonnance N°948 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWI Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 septembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01012
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1016 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_paris n° 25/01012
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_douai n° 25/01012
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPM N° de Minute : 1021 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 4] TURQUIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01012
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27P Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01012
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01012 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01012
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJT Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFECTURE DU PUY-DE DÔME [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matièr
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