Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/01014
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/01014
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01014 N° Portalis DBVO-V-B7J-DMCY N° 105-26 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 1er juillet 2026 --------- APPELANT : Monsieur [J] [F] [Z] [T] domicil
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ca other ca_chambery n° 25/01014
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/01014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025, RG 24/02130 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT
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ca other ca_nimes n° 25/01014
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6F POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 19 février 2025 RG :22/00946 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me ROUANE
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ca other ca_douai n° 25/01014
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRI Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre 2024 DEMANDERESSE à l'inciden
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ca other ca_reims n° 25/01014
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01014
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01014 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_bourges n° 25/01014
CA Bourges, 27 janv. 2026, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 - 6 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYSK ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4], NOU
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ca other ca_caen n° 25/01014
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/01014
AFFAIRE : N° RG 25/01014 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 09 Juillet 2014 RG n° 2011009572 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca other ca_montpellier n° 25/01014
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR64 Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_metz n° 25/01014
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOF6 E
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ca other ca_nimes n° 25/01014
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01014
Ordonnance N°950 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 septembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01014
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1018 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/01014
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPO N° de Minute : 1023 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01014
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27R Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/01014
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/01014
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. MAT C/ S.C.I. FONCIERE TEYCPAC ---------------------- N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKL ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------
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ca other ca_paris n° 25/01014
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01014 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01014
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/01014
N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJX Nom du ressortissant : PREFET DE LA LOIRE [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en mat
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