Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/01016
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/01016
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2025 Décision att
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01016
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/117 Rôle N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6C Syndic. de copro. [C] [I] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER
-
ca other ca_lyon n° 25/01016
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/01016
N° R.G. Cour : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : SCI [E] BARQUETTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [C
-
ca other ca_reims n° 25/01016
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01016
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01016 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
-
ca other ca_amiens n° 25/01016
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01016
ORDONNANCE N° 9 Copies certifiées conformes Mme [Z] [L] Me [H] [K] Me Sébastien RAYNAL Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire Me [H] [K] COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01016
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01016
N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7T C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa VIARD GAUDIN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca other ca_paris n° 25/01016
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/01016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJT Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 25/01016
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7B Décision déférée à la Cour :
-
ca renvoi ca_paris n° 25/01016
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
-
ca other ca_metz n° 25/01016
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' 3ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' D
-
ca other ca_toulouse n° 25/01016
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1020 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h26 Nous , D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
-
ca renvoi ca_paris n° 25/01016
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01016
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BC Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01016
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01016 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles