Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_reims n° 25/01017
CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/01017
R.G. : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVID ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP [D]-BAILLEUL-[V] l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_pau n° 25/01017
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01017
PhD/RP Numéro 26/ 412 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01017 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEVW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T] [N] C/ [M] [O] [Y]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01017
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6F Ordonnance n° 2025/M240 SARL B.O INVEST Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-TH
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ca other ca_amiens n° 25/01017
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/01017
ORDONNANCE N° 57 Copies certifiées conformes Me [L] [V] M. [K] [Z] Mme [F] [N] épouse [Z] Me Agathe AVISSE Mme la bâtonnière de l'Ordre des avocats du Barreau de Beauvais Copie exécutoire Me Agathe AVISSE COUR D'
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQ3 AFFAIRE : [G] [T] [C] [O] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca other ca_metz n° 25/01017
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01017
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01017
Ordonnance N°952 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXK Recours c/ déci TJ Nîmes 17 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_paris n° 25/01017
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYH5 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_toulouse n° 25/01017
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1021 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h07 Nous, D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_nimes n° 25/01017
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6M Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01017
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01017
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 N° de Minute : 1014 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [W] né le 14 Novembre 1998 à [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01017
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3B2 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQ3 AFFAIRE : [N] [G] Madame [H] [Y] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 15]
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ca other ca_paris n° 25/01017
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01017
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJ3 Décisions défér
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ca other ca_orleans n° 25/01017
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 25/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MARS 2025 Minute N° 295/2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGBD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01017
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/01017
N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_rennes n° 25/01017
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/01017
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision att
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ca other ca_paris n° 25/01017
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01017 - N° Portalis
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