Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01020
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01020
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01020 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_colmar n° 25/01020
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01020
MINUTE N° 26/34 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01020
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7G -PV- Arrêt n° [Y] [C] [V] / [Adresse 10], TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 12], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, e
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ca other ca_grenoble n° 25/01020
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT72 N° minute : Copies certifi
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ca other ca_metz n° 25/01020
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ' ' ' N° RG 25/01020 N° Portalis DBVS V B7J [U] - Minute n°25/01070 ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 25/02327, en date du 25
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ca other ca_nimes n° 25/01020
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01020
Ordonnance N°955 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 septembre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_poitiers n° 25/01020
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 4 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJEE Affaire : S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU A
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ca other ca_toulouse n° 25/01020
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01020
11/09/2025 ARRÊT N°430/2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5OY EV/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 27] (1124000066) MIALHE [L] [O] C/ [F] [J] [N] [K] Etablissement [Adresse 26] Eta
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ca other ca_basse_terre n° 25/01020
CA Basse Terre, 30 août 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/01020 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D2RT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 30 AOUT 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [T] [Y] [L] né le 8 septembre 1995 à [Localité 7] (DOMINIQUE) déclarant demeurer
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ca other ca_toulouse n° 25/01020
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1024 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août 2025 à 14H15 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/01020
CA Douai, 6 juin 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQZ N° de Minute : 1027 Ordonnance du vendredi 06 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] [J] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] en G
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ca other ca_aix_provence n° 25/01020
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DJ Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01020
CA Pau, 12 avr. 2025, RG 25/01020
N°25/1188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01020
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01020 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01020
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01020
N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ7 Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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