Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01021
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE [B] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPTB Minute n° 96/26 APPELANTE S.A.R.L. RAPIDE AUTO SERVICE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de [B] INTIMÉE S.A.S.
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ca other ca_reims n° 25/01021
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01021
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01021 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_basse_terre n° 25/01021
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 25 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RV Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jan-Mar
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ca other ca_metz n° 25/01021
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'
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ca other ca_versailles n° 25/01021
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01021 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDY6 AFFAIRE : Société SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN ... C/ Madame [D] [I] [E] ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/01021
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01021
Ordonnance N°956 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 septembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01021
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_paris n° 25/01021
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKL Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01021
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01021
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [D] né le 23 Février 1975 à [Localité 3] d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01021
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ES Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01021
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01021 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01021
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARG Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaë
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ca other ca_lyon n° 25/01021
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01021
N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKA Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFETE DU RHôNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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