Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01027
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appe
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ca other ca_lyon n° 25/01027
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/01027
N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKN Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/01530 S.A.S. PROXY SERVICES C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril
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ca other ca_douai n° 25/01027
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 Minute électronique N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSS Jugement (N° 24/1053) rendu le 03 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_poitiers n° 25/01027
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01027
ARRET N°59 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJEW [G] [E] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 13] ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_rennes n° 25/01027
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/01027
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXD (Réf 1ère instance : 24/00278) S.A.S. ATB CEDIA (AUDIT TECHNIQUE DU BATIMENT CONTROLE ET UDE DIAGNOSTIC DE L'AIR INTERIEUR) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CABINET KERJEAN S.A.R.L. Copie ex
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ca other ca_besancon n° 25/01027
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01027
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OE S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAU
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ca other ca_metz n° 25/01027
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01027
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01027
Ordonnance N°962 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_aix_provence n° 25/01027
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI7Z Ordonnance n° 2025/M202 Monsieur [Z] [O] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me De
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ca other ca_chambery n° 25/01027
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/01027
N° Minute : 2C25/338 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZC Appelants M. [T] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8], et Mme [V] [S] [W] épouse [E] née le [
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ca other ca_toulouse n° 25/01027
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1034 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/01027
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTW N° de Minute : 1034 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] alias [O] [K] né le 19 Décembre 2004 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01027
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GP Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01027
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01027 - N° Portalis
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