Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_bourges n° 25/01030
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/01030
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - TC LE : 19 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_besancon n° 25/01030
CA Besancon, 26 févr. 2026, RG 25/01030
INCIDENT SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 26 FEVRIER 2026 N° de rôle : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OK s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_douai n° 25/01030
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBS5 Ordonnance de référé (N° 24/0353) rendue le 11 décembre 2024 par le président du tribunal j
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ca other ca_rouen n° 25/01030
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/01030
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 20 Février 202
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ca other ca_metz n° 25/01030
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHM ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/01030
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01030
Ordonnance N°965 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZP Recours c/ déci TJ Nîmes 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01030
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUL3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Octobre 2024 rend
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ca other ca_toulouse n° 25/01030
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1036 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01030
CA Douai, 9 juin 2025, RG 25/01030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTZ N° de Minute : 1038 Ordonnance du lundi 09 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, non représenté I
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ca other ca_rouen n° 25/01030
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01030
N° RG 25/01030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01030
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/01030
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI77 Ordonnance n° 2025/M66 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS MASSILIA TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qua
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